Conditions Générales de vente

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Htab Sàrl, entreprise générale électrique, Chemin Champ du Faug 2, 1085 Vulliens VD, Suisse (ci-après "Htab") et ses clients (ci-après "Client").

No Identification Registre du Commerce : IDE CHE-232743.425

2. CHAMP D’APPLICATION

Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de Htab, incluant :

Interventions OIBT
Pose de panneaux solaires
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Mise en place de matériel électrique provisoire
Réalisation et modification des installations réseaux, armoires et racks informatiques
Installation de bornes WiFi et de prises réseaux
Mise en service des nouvelles lignes télécom et internet
Conseil et installation de vidéosurveillance et systèmes d’alarme, avec contrôle d’accès

3. DEVIS ET COMMANDE

3.1. Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit précisant les travaux à réaliser et leur coût estimatif.

3.2. La validation du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande.

4.2. Le solde est payable à réception de la facture, sous 30 jours.

4.3. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard de 5 % l'an ainsi que des frais administratifs.

5. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

5.1. Htab s'engage à respecter les délais convenus sous réserve des imprévus techniques ou climatiques.

5.2. En cas de retard ou d'impossibilité d'exécution, le Client en sera informé.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

6.1. Les prestations sont garanties conformes aux normes en vigueur.

6.2. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours suivant la livraison ou installation.

6.3. Htab décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié du matériel installé.

7. RÉSILIATION ET ANNULATION

7.1. En cas d'annulation après validation du devis, les frais engagés sont dus.

7.2. Htab se réserve le droit d'annuler un contrat en cas de force majeure ou d'impossibilité technique.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Htab traite les données du Client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

9. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du canton de Vaud.

10. CONTACT

Pour toute question, Htab est joignable à : info@htab.ch